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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
  4. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE C
  5. Article 45

Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 45

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Version
Mise à jour en retard — c6b7792c-226f-4a75-8c80-6dc53b8923b4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018890066/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018890066/article-45/versions/c6b7792c-226f-4a75-8c80-6dc53b8923b4/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRE D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE B Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE C Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 39
    6. Article 40
    7. Article 41
    8. Article 42
    9. Article 43
    10. Article 44
    11. Article 45
    12. Article 46
    13. Article 47
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRE D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE B Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE C Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 39
    6. Article 40
    7. Article 41
    8. Article 42
    9. Article 43
    10. Article 44
    11. Article 45
    12. Article 46
    13. Article 47
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire., Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 11-1 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 11-2 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 11-3 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 11-4 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - Chapitre II : Recrutement et formation obligato... (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 11 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 9 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-4

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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