Décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil - Article 13

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Sommaire du texte

Le décret n° 46-1917 du 19 août 1946est abrogé.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1917 du 19 août 1946 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1917 du 19 août 1946 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1917 du 19 août 1946 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1917 du 19 août 1946 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1917 du 19 août 1946 - art. 13 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1917 du 19 août 1946 - art. 14 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1917 du 19 août 1946 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1917 du 19 août 1946 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1917 du 19 août 1946 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1917 du 19 août 1946 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1917 du 19 août 1946 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1917 du 19 août 1946 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1917 du 19 août 1946 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1917 du 19 août 1946 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1917 du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil.
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14