Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74948f51-bafd-4ade-b247-62a67e759646
- Début de validité
- 2 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018938396/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018938396/article-8/versions/74948f51-bafd-4ade-b247-62a67e759646/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 sont nommés attachés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 15 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 19 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 9 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-239 du 14 mars 1988 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-239 du 14 mars 1988 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-239 du 14 mars 1988 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-239 du 14 mars 1988 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-239 du 14 mars 1988 - art. 6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2