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LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1) - Article 28

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Version
Mise à jour en retard — 1f877824-98e9-4b04-8391-2b521090e97f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018939334/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018939334/article-28/versions/1f877824-98e9-4b04-8391-2b521090e97f/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DEFINITIONS Consulter cette section

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  2. TITRE II : AUTORISATION DES OPERATIONS SPATIALES Consulter cette section

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  3. TITRE III : IMMATRICULATION DES OBJETS SPATIAUX LANCES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : RESPONSABILITES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : PROPRIETE INTELLECTUELLE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DONNEES D'ORIGINE SPATIALE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DEFINITIONS Consulter cette section

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  2. TITRE II : AUTORISATION DES OPERATIONS SPATIALES Consulter cette section

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  3. TITRE III : IMMATRICULATION DES OBJETS SPATIAUX LANCES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : RESPONSABILITES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : PROPRIETE INTELLECTUELLE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DONNEES D'ORIGINE SPATIALE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L331-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la recherche - art. L331-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L331-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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