Code de l'environnement - Article R414-9-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 764f0b12-864e-4e00-80fa-64f19dc98572
- Début de validité
- 18 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018942706/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018942706/article-r414-9-7/versions/764f0b12-864e-4e00-80fa-64f19dc98572/
Sommaire du texte
Texte
Le document d'objectifs est révisé dans les conditions prévues pour son élaboration. Il doit être procédé à sa révision lorsqu'il apparaît que les objectifs qui ont présidé à la désignation du site n'ont pas été atteints ou ne sont pas susceptibles de l'être, en tenant compte de l'évolution des activités humaines sur le site.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 16
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 16