Code de l'environnement - Article R414-9-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bcdccc4-3780-41a1-a6a4-6f65d7f825b8
- Début de validité
- 18 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018942714/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018942714/article-r414-9-3/versions/4bcdccc4-3780-41a1-a6a4-6f65d7f825b8/
Sommaire du texte
Texte
Le ou les préfets définissent les modalités d'association du comité de pilotage du site Natura 2000 à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre, sous leur autorité, du document d'objectifs.
L'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du document d'objectifs peuvent être confiés, pour tout ou partie, par voie de convention, par le ou les préfets à un ou plusieurs membres du comité de pilotage, sur proposition de ce comité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 16
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 16