Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b320a785-9cef-4ae9-97b7-18c9fb76f658
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018944913/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018944913/article-1/versions/b320a785-9cef-4ae9-97b7-18c9fb76f658/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 1989Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 1989 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 1989 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 1989 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 1989 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 1989 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18