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  5. Article 4

Arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 novembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4bddb588-a2cd-4440-96b6-464374280ae1
Début de validité
27 novembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046645224/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046645224/article-4/versions/4bddb588-a2cd-4440-96b6-464374280ae1/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Généralités. Consulter cette section

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  2. Titre II : Classification et spécifications. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  3. Titre III : Approbation de modèle. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Vérification primitive - Vérification après réparation ou modification. Consulter cette section

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  5. Titre V : Vérification périodique. Consulter cette section

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  6. Titre VII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 24
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Généralités. Consulter cette section

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  2. Titre II : Classification et spécifications. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  3. Titre III : Approbation de modèle. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Vérification primitive - Vérification après réparation ou modification. Consulter cette section

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  5. Titre V : Vérification périodique. Consulter cette section

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  6. Titre VII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 24
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les sonomètres visés à l'article 1er du présent arrêté doivent être d'un des types suivants :

- sonomètres dits "conventionnels", de classe 1 ou de classe 2, telles qu'elles sont définies dans la norme NF EN 61672-1 : 2014 ;

- sonomètres dits "intégrateurs", de classe 1 ou de classe 2, telles qu'elles sont définies dans la norme NF EN 61672-1 : 2014 ;

- sonomètres possédant les fonctions correspondant aux deux types précédents. Ces instruments doivent appartenir à la même classe pour la fonction sonomètre conventionnel et la fonction sonomètre intégrateur.

De plus, les sonomètres doivent satisfaire aux spécifications de l'annexe I jointe au présent arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 novembre 1989 Version 4 — MODIFIE
  2. 13 juin 2008 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 novembre 2022 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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