Arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abfd92b8-0add-4717-a86c-010dfe21afe1
- Début de validité
- 13 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018945801/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018945801/article-6/versions/abfd92b8-0add-4717-a86c-010dfe21afe1/
Sommaire du texte
Texte
Les calibreurs doivent être conformes aux dispositions prévues pour la classe 1 ou la classe 2 par la norme NF EN 60942.
Les sonomètres de classe 1 doivent être appariés avec des calibreurs de classe 1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2008 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1