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LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1) - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 380691f0-eee2-40ae-aa33-f24e88362d8e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019067098/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019067098/article-5/versions/380691f0-eee2-40ae-aa33-f24e88362d8e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. CHAPITRE IER : LE HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE II : RESPONSABILITE ET COEXISTENCE ENTRE CULTURES Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  5. CHAPITRE III : TRANSPARENCE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  7. CHAPITRE V : SOUTIEN A LA RECHERCHE Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. CHAPITRE IER : LE HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE II : RESPONSABILITE ET COEXISTENCE ENTRE CULTURES Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  5. CHAPITRE III : TRANSPARENCE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  7. CHAPITRE V : SOUTIEN A LA RECHERCHE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L. 642-5-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural - art. L642-5-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L642-5-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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