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  3. LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
  4. CHAPITRE II : RESPONSABILITE ET COEXISTENCE ENTRE CULTURES
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LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — a9e305f5-be5c-43ae-a078-68fdfc33c01f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019067100/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019067100/article-6/versions/a9e305f5-be5c-43ae-a078-68fdfc33c01f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. CHAPITRE IER : LE HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE II : RESPONSABILITE ET COEXISTENCE ENTRE CULTURES Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  5. CHAPITRE III : TRANSPARENCE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  7. CHAPITRE V : SOUTIEN A LA RECHERCHE Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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  4. CHAPITRE II : RESPONSABILITE ET COEXISTENCE ENTRE CULTURES Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  5. CHAPITRE III : TRANSPARENCE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  7. CHAPITRE V : SOUTIEN A LA RECHERCHE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. L663-1, Art. L664-1, Art. L663-2, Art. L663-3, Art. L663-4, Art. L663-5, Art. L663-6, Art. L663-7





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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code rural - Chapitre III : Les plantes génétiquement modifi... (V)
  • TRANSFERE Code rural - art. L663-6 (T)
  • TRANSFERE Code rural - art. L663-7 (T)
  • TRANSFERT Code rural - art. L663-1 (T)
  • TRANSFERT Code rural - art. L663-2 (T)
  • TRANSFERT Code rural - art. L663-3 (T)
  • TRANSFERT Code rural - art. L663-4 (T)
  • TRANSFERT Code rural - art. L663-5 (T)

Création et codification

  • CREE Code rural - Chapitre IV : Dispositions diverses. (V)
  • CREE Code rural - art. L664-1 (V)
  • CREE Code rural - art. L664-2 (V)
  • CREE Code rural - art. L664-3 (V)
  • CREE Code rural - art. L664-4 (V)
  • CREE Code rural - art. L664-5 (V)
  • CREE Code rural - art. L664-6 (V)
  • CREE Code rural - art. L664-7 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural - Chapitre III : Les plantes génétiquement modifi... (V)
  • MODIFIE Code rural - art. L663-2 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. L663-3 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L663-6
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L663-7
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L663-1
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L663-2
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L663-3
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L663-4
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L663-5

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L664-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L664-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L664-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L664-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L664-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L664-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L664-7

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L663-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L663-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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