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LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1) - Article 18

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 393d42f9-0f24-4270-9952-aca46f4261cf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019067128/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019067128/article-18/versions/393d42f9-0f24-4270-9952-aca46f4261cf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. CHAPITRE IER : LE HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE II : RESPONSABILITE ET COEXISTENCE ENTRE CULTURES Consulter cette section

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  5. CHAPITRE III : TRANSPARENCE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  7. CHAPITRE V : SOUTIEN A LA RECHERCHE Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. CHAPITRE IER : LE HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE II : RESPONSABILITE ET COEXISTENCE ENTRE CULTURES Consulter cette section

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  5. CHAPITRE III : TRANSPARENCE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992
Art. 90

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Article 19 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-1476 du 31 décembre 1992 - art. 90 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 90

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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