LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1) - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a44a30ec-6c33-4985-a0a7-0969ca6cf9e2
- Début de validité
- 27 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019067126/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019067126/article-20/versions/a44a30ec-6c33-4985-a0a7-0969ca6cf9e2/
Sommaire du texte
Texte
Les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en vigueur à la date de publication de la présente loi s'appliquent jusqu'à leur modification par le décret prévu au dernier alinéa de l'article L. 532-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de l'article 13 de la présente loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-1