Code de l'environnement - Article L533-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34105c08-1530-45b3-8273-88ca7485a811
- Début de validité
- 27 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019070431/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019070431/article-l533-1/versions/34105c08-1530-45b3-8273-88ca7485a811/
Sommaire du texte
Texte
Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est pas soumis aux dispositions du présent chapitre et des chapitres V, VI et VII.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 92-654 1992-07-13 art. 9
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-654 du 13 juillet 1992 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 14
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 14