Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cb75ec8-8bcf-475f-a0a9-d8011b5d3623
- Début de validité
- 2 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019104734/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019104734/article-7/versions/0cb75ec8-8bcf-475f-a0a9-d8011b5d3623/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13