Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche - Article 5

La direction générale de l'enseignement et de la recherche exerce les compétences du ministère relatives à la formation initiale et continue, à la recherche, à la politique d'innovation et au développement.

I. ― Elle a la responsabilité des orientations pédagogiques et de l'activité éducatrice de tous les établissements, centres ou organismes de formation et d'enseignement supérieurs et techniques, publics et privés.

Dans ce cadre, elle organise l'enseignement et la formation professionnelle agricoles publics.

Elle établit, à cet effet, les liaisons nécessaires avec les services et instances des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des autres ministères concernés.

Elle définit les modalités de répartition des moyens humains et financiers alloués par l'Etat aux établissements nationaux et locaux d'enseignement.

Elle organise les examens et concours et assure la collation des diplômes d'Etat.

Elle participe à la définition, à l'orientation et à la mise en œuvre des politiques de formation professionnelle tout au long de la vie dans les secteurs de compétences du ministère.

Elle oriente et favorise la participation des établissements d'enseignement à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle, à l'animation et au développement des territoires, à l'expérimentation et à la recherche appliquée, à la coopération internationale.

Elle anime une politique d'orientation scolaire et professionnelle.

II. ― Elle définit et anime, en liaison avec les autres ministères concernés, la politique de recherche, d'innovation et de développement dans le champ de compétence du ministère.

Elle coordonne et suit la mise en œuvre des orientations arrêtées en matière de recherche et d'innovation au sein du ministère et des établissements qui en dépendent.

Elle définit la politique de développement agricole et rural. Elle assure sa mise en œuvre, sous réserve des compétences exercées par la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises à l'égard des chambres d'agriculture.

III. ― Elle organise les contrôles de l'Etat sur les organismes et les établissements d'enseignement et de formation ; elle dispose d'une inspection.

Elle exerce, pour le compte du ministre, la tutelle sur l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, les établissements publics d'enseignement supérieur agronomique, agro-alimentaire et vétérinaire et les établissements publics nationaux relevant de sa compétence, ainsi que sur l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Elle assure les contrôles prévus par les textes législatifs et réglementaires sur les organismes du développement agricole.