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Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche - Article 1

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Mise à jour en retard — 2c3e116d-2110-4e78-a299-e34647c8fe49
Début de validité
24 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047717907/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047717907/article-1/versions/2c3e116d-2110-4e78-a299-e34647c8fe49/
Sommaire du texte

L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt comprend, outre le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

c) La direction générale de l'alimentation ;

d) La direction générale de l'enseignement et de la recherche.

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