Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce9ac848-40c9-42e4-b8ba-4cfa52038e28
- Début de validité
- 6 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019140138/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019140138/article-5/versions/ce9ac848-40c9-42e4-b8ba-4cfa52038e28/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire est abrogé à compter du 1er juillet 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2003 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2003 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2003 - FORMATION D'AGENT DE SÛRETÉ DE NAVIRE : Durée m... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2003 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2003 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2003 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2003 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2003 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2003 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2003 - art. ANNEXE (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2003 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE