Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9c6af5a-20fb-4ee8-a3bb-6d6efb53891a
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149098/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149098/article-2/versions/f9c6af5a-20fb-4ee8-a3bb-6d6efb53891a/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de places mises au concours et leur répartition entre le domaine du sport et le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique.
Les dates d'ouverture du concours, les modalités d'inscription et les centres d'épreuve sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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