Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a87a72ac-c6fc-40bd-a734-b09bee2776c1
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149102/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149102/article-6/versions/a87a72ac-c6fc-40bd-a734-b09bee2776c1/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité et après délibération, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque domaine, la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'admission.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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