Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3.2.2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12b355a1-41f4-4314-ba73-54b4d370df3b
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149420/2010-01-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149420/article-322/versions/12b355a1-41f4-4314-ba73-54b4d370df3b/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction de l'observation statistique du logement et de la construction est chargée de la production, l'échange et la publication d'informations, d'analyses et de synthèses statistiques, économiques et sociales dans les domaines du logement et de la construction. Elle assure leur mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée. Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes du logement.
La sous-direction de l'observation statistique du logement et de la construction comprend :
― le bureau de la statistique déconcentrée de la construction ;
― le bureau de la statistique des entreprises et des prix de la construction ;
― le bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.