Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.2.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 485ffe05-42b3-4988-8b94-6791dcd60402
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149502/2010-01-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149502/article-2521/versions/485ffe05-42b3-4988-8b94-6791dcd60402/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels :
― conduit l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et l'élaboration des règles applicables à leurs régimes indemnitaires ;
― élabore les règles collectives de gestion applicables à ces personnels, prépare les mesures individuelles de gestion non déconcentrée et pilote la gestion des agents dont la gestion est déconcentrée ;
― met en œuvre la politique de déconcentration de ces processus de gestion. Elle met en œuvre la politique de recrutement de ces personnels ainsi que la politique de déconcentration de la gestion de ces personnels.
Elle comprend :
― le bureau des personnels administratifs d'encadrement ;
― le bureau des personnels techniques d'encadrement ;
― le bureau des personnels maritimes ;
― le bureau des personnels contractuels ;
― le bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.