Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9.3

La sous-direction des actions transversales et des ressources est chargée de la gestion administrative et financière de la délégation à la sécurité et à la circulation routières et coordonne l'ensemble des actions transversales de la délégation.

A ce titre, elle est notamment chargée :

― d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la délégation (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités...) ;

― d'organiser le dialogue social (comité technique paritaire spécial, commission locale de formation...), d'élaborer le plan de formation et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes ;

― d'assister les unités de la délégation dans la préparation, la conclusion et l'exécution des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétence de la délégation, dans la limite des attributions dévolues au service des prestations communes du secrétariat général du ministère ;

― de veiller au bon fonctionnement interne de la délégation et de suivre l'utilisation des moyens correspondants ;

― de préparer et d'exécuter les budgets de programmes relevant de la responsabilité de la délégation, d'établir les documents annuels de performance, d'organiser le dialogue de gestion avec les services et d'assurer le contrôle de gestion.

Pour l'ensemble de ces domaines, la sous-direction des actions transversales et des ressources assure la représentation de la délégation à la sécurité et à la circulation routières auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre.

Elle comprend :

― le bureau des finances ;

― le bureau de l'informatique et des réseaux ;

― le bureau des ressources humaines et de la logistique ;

― le bureau de la coordination et de la synthèse.