Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 7.1.6

La sous-direction de l'aménagement durable est chargée de concevoir, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques que l'Etat développe en matière d'aménagement durable des territoires.
Cette mission s'étend à la prospective et à la mise en œuvre des opérations d'aménagement, à l'élaboration des méthodes et des outils nécessaires pour y parvenir, ainsi qu'aux relations avec l'ensemble des acteurs de l'aménagement, au premier rang desquels les collectivités territoriales.
Elle coordonne l'élaboration des directives territoriales d'aménagement et en assure le suivi.
Elle conçoit et élabore des méthodes d'analyse spatiale sur de grandes échelles afin de proposer aux collectivités territoriales et aux acteurs de l'aménagement une vision de ces grands territoires et des enjeux de développement durable dont ils sont porteurs.
Elle est chargée de concevoir, suivre et évaluer les politiques de l'Etat dans les grandes opérations où celui-ci est engagé, notamment les opérations d'intérêt national. Elle participe à la programmation des crédits nécessaires à ces opérations. Elle exerce la tutelle des établissements publics d'aménagement.
Elle définit la politique foncière de l'Etat ainsi que les instruments de la politique foncière des collectivités territoriales et en assure le suivi. Elle exerce la tutelle des établissements publics fonciers de l'Etat relevant du code de l'urbanisme.
Elle élabore la législation et la réglementation fiscale et financière applicables en matière d'urbanisme et d'aménagement. Elle assure en outre leurs évaluations et leurs évolutions.
Elle anime la réflexion sur l'évolution des domaines de l'urbanisme opérationnel et de l'aménagement durable.
Elle est chargée des relations avec le réseau des professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme opérationnel et représente le ministre chargé de l'urbanisme auprès de l'ordre des géomètres experts.
Elle comprend :
― le bureau des stratégies territoriales ;
― le bureau des grandes opérations d'urbanisme ;
― le bureau des politiques foncières ;
― le bureau de l'aménagement opérationnel durable ;
― le bureau de la fiscalité de l'aménagement durable.