Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.8

Le département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail, et de la réglementation :

- anime la mise en œuvre, dans les services, de la politique de rémunération des personnels ;

- élabore et met en œuvre les dispositifs indemnitaires applicables aux personnels du ministère ;

- élabore les règles relatives à l'organisation du temps de travail, et aux dispositifs indemnitaires afférents ;

- connaît des questions réglementaires relatives aux ressources humaines ;

- assure l'instruction des dossiers des agents du ministère relevant de la commission de déontologie ;

- instruit les affaires disciplinaires des agents à gestion centralisée relevant du ministère et conseille les services déconcentrés dans ce domaine ;

- assure l'instruction et la délivrance des commissionnements des agents.

Il comprend :

- le bureau de l'organisation du temps de travail ;

- le bureau de la politique de rémunération ;

- le bureau de la réglementation.