Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.9.5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aac9a7c5-fb06-4562-a2db-cc6ad9c6bd6f
- Début de validité
- 18 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022499745/2013-10-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022499745/article-295/versions/aac9a7c5-fb06-4562-a2db-cc6ad9c6bd6f/
Sommaire du texte
Texte
La mission d'animation soutien apporte son appui au réseau des responsables de sécurité et de défense dans les services déconcentrés. Elle participe au soutien logistique du service.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
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Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible