Arrêté du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d48f975e-ae28-4f99-bce6-73ca7b1a97d5
- Début de validité
- 13 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019157695/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019157695/article-3/versions/d48f975e-ae28-4f99-bce6-73ca7b1a97d5/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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