Arrêté du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a821325a-8e62-4099-8a9d-e385d7f54851
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019157693/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019157693/article-1/versions/a821325a-8e62-4099-8a9d-e385d7f54851/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1, Art. 3, Art. 3 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 3 bis (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 3 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
- CITATION arrêté du 31 juillet 2003 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3