Arrêté du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d8d4db3-4935-47db-84c6-83a3712491b0
- Début de validité
- 13 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019157697/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019157697/article-2/versions/4d8d4db3-4935-47db-84c6-83a3712491b0/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 13 août 2008.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 — Référence sans identifiant DILA