Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L421-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L421-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L422-1, Art. L424-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L511-22, Art. L511-23, Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L532-18-2, Art. L532-19, Art. L532-20, Art. L532-21, Art. L532-21-1, Art. L532-23, Art. L532-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L545-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L613-31-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L632-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L632-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L711-1, Art. L711-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L721-4, Art. L731-5, Art. L741-6, Art. L751-6, Art. L761-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L214-41-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L424-4, Art. L440-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L141-5