Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96956610-d943-4db6-b25c-1488d07fa04a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019200730/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019200730/article-1/versions/96956610-d943-4db6-b25c-1488d07fa04a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L421-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L421-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L422-1, Art. L424-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L511-22, Art. L511-23, Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L532-18-2, Art. L532-19, Art. L532-20, Art. L532-21, Art. L532-21-1, Art. L532-23, Art. L532-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L545-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L613-31-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L632-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L632-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L711-1, Art. L711-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L721-4, Art. L731-5, Art. L741-6, Art. L751-6, Art. L761-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L424-4, Art. L440-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L141-5
Sources créatrices et modificatrices
62 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L613-31-9 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L141-5 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L214-41-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-2 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-20 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L422-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L424-4 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L424-9 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L440-2 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-22 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-23 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-18 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-18-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-18-2 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-19 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-20 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-21 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-21-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-23 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-24 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L545-5 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-31-3 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L632-11 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L632-6 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L711-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L711-8 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L721-4 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L731-5 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L741-6 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L751-6 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L761-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L440-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-18-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-18-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-41-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L422-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L424-9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-31-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-31-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L424-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-20