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Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 3c29ee67-898d-4519-9901-4781f052fdee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019200732/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019200732/article-2/versions/3c29ee67-898d-4519-9901-4781f052fdee/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L300-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L431-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L100-1, Art. L200-1, Art. L300-1, Art. L400-1, Art. L500-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L214-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L421-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L442-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des assurances - Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités ... (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. L100-1 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. L200-1 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. L214-1 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. L300-1 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. L400-1 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. L421-14 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. L431-12 (VT)
  • MODIFIE Code des assurances - art. L442-2 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. L500-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L100-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L200-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L300-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L400-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L431-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L442-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L500-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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