Code des assurances - Article L442-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0679b8ff-cfc4-4a3b-9343-ecbe0e7ec22f
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045296946/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045296946/article-l442-2/versions/0679b8ff-cfc4-4a3b-9343-ecbe0e7ec22f/
Sommaire du texte
Texte
La gestion des risques en agriculture en outre-mer est régie par le titre VII du livre III du code rural et de la pêche maritime.
Notes
Conformément à l’article 17 de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-298 du 2 mars 2022 - art. 16
Citations
- CITATION Code rural - art. L362-1
- CITATION Code des assurances - art. L431-10 (M)
- CITATION Code des assurances - art. L431-12 (VT)
- CITATION Code rural L362-1 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 16
Citations
- CITATION Article L362-1
- CITATION Article L362-1