Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6dcadf4-4f55-4863-b41d-c9b293089ab8
- Début de validité
- 13 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019205141/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019205141/article-3-bis/versions/f6dcadf4-4f55-4863-b41d-c9b293089ab8/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en bâtiment selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
|
PEINTRE EN BÂTIMENT (arrêté du 4 septembre 2003) |
PEINTRE EN BÂTIMENT (présent arrêté) |
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Réaliser des travaux de peinture de ravalement de bâtiments en qualité de finition C. |
Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C. |
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Réaliser des travaux de peinture intérieure de bâtiments en qualité de finition B. |
Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B. |
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Réaliser des travaux de pose de revêtements muraux courants, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B. |
Réaliser des travaux de pose de revêtements muraux simples à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2008 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1