Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6964bef-484f-4dbf-a0bf-09e0c9a381e2
- Début de validité
- 13 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019205143/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019205143/article-3/versions/a6964bef-484f-4dbf-a0bf-09e0c9a381e2/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.
2. Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
3. Réaliser des travaux de revêtements muraux simples à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2008 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1