Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 093459a0-bbca-4915-a0c0-75105845bf4f
- Début de validité
- 24 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019234665/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019234665/article-3/versions/093459a0-bbca-4915-a0c0-75105845bf4f/
Sommaire du texte
Texte
Les données collectées auprès des personnes enquêtées sont les suivantes :
1° L'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
2° L'adresse ;
3° Le numéro d'identification (NIR) au répertoire national des personnes physiques (RNIPP) créé par le décret du 22 janvier 1982 susvisé ;
4° Les handicaps et troubles invalidants ;
5° La santé, la prévention, le recours aux soins, la consommation médicale ;
6° Les différentes formes d'aides nécessaires et/ou reçues ;
7° La situation familiale, la scolarité, l'emploi, les revenus, la vie sociale ;
8° Le statut vital renseigné dans le RNIPP.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 (V)