Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé - Article 2-1

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Version: Mise à jour en retard — 5df006b3-0c8c-483d-9812-ea284f27363d
Début de validité: 9 octobre 2009
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les établissements spécialisés mentionnés à l'article 2 sont les suivants :

- les établissements spécifiques pour les personnes âgées ;

- les unités de soins de longue durée ;

- les établissements pour les personnes handicapées ;

- les établissements psychiatriques et unités de psychiatrie ;

- les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

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