Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12b124d3-7df6-4932-be34-dc7218cce42f
- Début de validité
- 10 novembre 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019235291/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019235291/article-6/versions/12b124d3-7df6-4932-be34-dc7218cce42f/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 61-322 du 5 avril 1961 modifié fixant les attributions
des directions des personnels militaires de l'armée de terre, de la
marine et de l'armée de l'air est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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