Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6be32579-41c6-481d-a1db-78df26ded78e
- Début de validité
- 10 novembre 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019235292/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019235292/article-7/versions/6be32579-41c6-481d-a1db-78df26ded78e/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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