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  3. Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
  4. Article 1

Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2d167fde-44b1-4787-a72e-5e8142ffcd9a
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282748/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282748/article-1/versions/2d167fde-44b1-4787-a72e-5e8142ffcd9a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 5
  3. Article 6
  4. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 5
  3. Article 6
  4. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La direction des ressources humaines de l'armée de terre, la direction du personnel de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont chargées d'assurer, chacune en ce qui la concerne, dans le respect des effectifs fixés et de la masse salariale définie :

1° Le recrutement et la formation du personnel militaire de carrière, servant en vertu d'un contrat, ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; à ce titre, elles ont autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme dont la liste est fixée par arrêté ;

2° L'organisation des examens et des concours d'admission dans les écoles et les organismes de leur armée, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés ;

3° La définition et la gestion des parcours professionnels et de carrière du personnel militaire, à l'exception de l'encadrement supérieur militaire ;

4° La mise en œuvre des mesures relevant de la condition du personnel ;

5° La gestion et l'administration du personnel militaire ;

6° Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires, l'animation et la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par leur armée ;

7° La mise à jour des données relatives aux droits individuels du personnel militaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2008 Version 1 — MODIFIE
  2. 13 septembre 2008 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2015 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 février 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014 - art. 19 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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