Jurisfac

Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 0859d42d-5e09-4b59-93b1-aac635364b82
Début de validité
26 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019243698/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019243698/article-6/versions/0859d42d-5e09-4b59-93b1-aac635364b82/
Sommaire du texte


Les modifications apportées par la loi du 10 août 2007 susvisée aux articles L. 712-1, L. 712-2, au IV de l'article L. 712-3, aux articles L. 712-5 et L. 712-6 à l'exception de son dernier alinéa, aux articles L. 712-8, L. 712-9, L. 712-10, L. 713-1, L. 713-4, à la deuxième phrase de l'article L. 719-1, aux articles L. 719-8, L. 951-2, L. 952-6-1, L. 954-1, L. 954-2 et L. 954-3 du code de l'éducation s'appliquent à compter de l'installation du nouveau conseil d'administration.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle