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Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — db9b676f-545d-4a75-af6e-131a63998a81
Début de validité
26 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019243706/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019243706/article-2/versions/db9b676f-545d-4a75-af6e-131a63998a81/
Sommaire du texte


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les modifications apportées par la loi du 10 août 2007 susvisée au titre V du livre IX du code de l'éducation par :
1° Le I de l'article 16 et le III de l'article 19 de la même loi au chapitre Ier en ses articles L. 951-1-1 et L. 951-2 ;
2° Le II de l'article 16 de la même loi au chapitre III en son article L. 953-6.

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