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Article L773-1

Version historique

En vigueur depuis le
22 juin 2000
Fin de vigueur
24 avril 2005

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Informations de vérification

Version
Version historique — a76f729e-98fe-484f-94f6-ba875e1f1439
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006525505/2000-06-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525505/article-l773-1/versions/a76f729e-98fe-484f-94f6-ba875e1f1439/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Sont applicables en Polynésie française les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-8, L. 712-1 à L. 712-7, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1, L. 719-1 à L. 719-11, L. 721-1, L. 721-3, L. 741-1, L. 762-1 et L. 762-2.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L773-1 — MODIFIE
  2. 24 avril 2005 Version L773-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 26 juillet 2008 Version L773-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 juin 2014 Version L773-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 16 janvier 2015 Version L773-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 29 janvier 2017 Version L773-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 24 décembre 2018 Version L773-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 8 août 2019 Version L773-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 2 octobre 2019 Version L773-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 26 juin 2020 Version L773-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 27 décembre 2020 Version L773-1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L711-1 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L711-2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-1 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-3 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-4 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-9 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L714-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L714-2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L716-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L717-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L718-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L721-1 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L721-3 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L741-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L762-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L762-2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation L711-1, L711-2, L711-4 à L711-8, L712-1 à L712-7, L713-1, L713-3, L713-4, L713-9, L714-1, L714-2, L715-1 à L715-3, L716-1, L717-1, L718-1, L719-1 à L719-11, L721-1, L721-3, L741-1, L762-1, L762-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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