Article L773-1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — f92a75e3-1731-485e-90d9-84138b7a5e5f
- Début de validité
- 29 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033975928/2017-01-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033975928/article-l773-1/versions/f92a75e3-1731-485e-90d9-84138b7a5e5f/
Sommaire de cette page
Texte
Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-10, L. 712-1 à L. 712-10, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1 à L. 718-16, L. 719-1 à L. 719-14, L. 721-1 à L. 721-3, L. 741-1, L. 762-1 et L. 762-2.
Historique
Évolution juridique
- Version L773-1 — MODIFIE
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- Version L773-1 — ABROGE Comparer avec la précédente
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 224 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-9
- CITATION Code de l'éducation - art. L714-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L715-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L716-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L717-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L718-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L721-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L741-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L762-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible