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  5. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  6. Article 9

Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2008

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Version
Mise à jour en retard — e2f15c83-1671-4af5-a2f9-7a17399ec5c9
Début de validité
31 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019267850/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019267850/article-9/versions/e2f15c83-1671-4af5-a2f9-7a17399ec5c9/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. Article 13
      5. Article 13-1
      6. Article 14
      7. Article 15
      8. Article 16
    3. CHAPITRE III : CARRIERE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : MUTATIONS Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : EMERITAT Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : POSITIONS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISCIPLINE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIF TRANSITOIRE D'INTEGRATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. Article 13
      5. Article 13-1
      6. Article 14
      7. Article 15
      8. Article 16
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    4. CHAPITRE IV : MUTATIONS Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : EMERITAT Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : POSITIONS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISCIPLINE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIF TRANSITOIRE D'INTEGRATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte


Les professeurs des universités de médecine générale et les maîtres de conférences des universités de médecine générale sont recrutés par la voie de concours nationaux. Ces concours sont ouverts par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, qui fixe le ou les emplois à pourvoir.
Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent se présenter aux concours de recrutement de professeur des universités de médecine générale et de maître de conférences des universités de médecine générale dans les conditions prévues par le présent titre.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 juillet 2008 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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