LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1) - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c18b309-0bb7-40e0-a686-7212f9195603
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019279078/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019279078/article-7/versions/3c18b309-0bb7-40e0-a686-7212f9195603/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L221-1, Art. L221-2, Art. L221-6, Art. L222-1, Art. L222-2, Art. L222-3, Art. L222-4, Art. L222-5, Art. L223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L222-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L224-2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L221-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L221-2 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L221-6 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L222-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L222-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L222-3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L222-4 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L222-5 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L222-7 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L223-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L224-2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-7