Code de l'environnement - Article L221-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9b5c1d6-713e-49a8-9296-ea148eafced7
- Début de validité
- 19 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031062739/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031062739/article-l221-2/versions/e9b5c1d6-713e-49a8-9296-ea148eafced7/
Sommaire du texte
Texte
Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement couvre l'ensemble du territoire national. Les modalités de surveillance sont adaptées aux besoins de chaque zone, notamment ceux des agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des substances surveillées ainsi que les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1. La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants est établie par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des transports. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 96-1236 1996-12-30 art. 3 al. 4, al. 5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 3 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 66
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 27 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 9 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 avril 2021 - art. 1 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. L221-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L221-3 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L224-5 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. L652-5 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R221-2 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-17 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-38 (V)
- CITATION Code de la route - art. L8 C (Ab)
- CITATION Code de la route. - art. L318-3 (M)
- CITATION Code des transports - art. L1213-3-1 (M)
- CITATION Code des transports - art. L1214-3 (VD)
- CITATION Code des transports - art. L1231-5-1 (Ab)
- CITATION Code des transports - art. L1231-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 66
Citations
- CITATION Article L221-1
- CITATION Article L221-1
- CITATION Article L221-1
- CITATION Article L221-1
- CITATION Article L221-1
- CITATION Article L221-1
- CITATION Article L221-1
- CITATION Article L221-1