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  3. LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (1)
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LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (1) - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7b913f85-9dce-4d75-a110-b3a41f5c9265
Début de validité
3 août 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019279684/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019279684/article-2/versions/7b913f85-9dce-4d75-a110-b3a41f5c9265/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2007 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :


(En milliards d'euros)





LOI DE FINANCESde l'année 2007

EXÉCUTION 2007

Besoin de financement

Amortissement de la dette à long terme

32,5

31,9

Amortissement de la dette à moyen terme

40,3

37,2

Amortissement de dettes reprises par l'Etat

0,1

0,6

Variation des dépôts de garantie

 

0,5

Variation d'autres besoins de trésorerie

 

0,1

Impact en trésorerie du solde de la gestion 2007 (1)

42,0

34,6

Total du besoin de financement

114,9

104,9

Ressources de financement
Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats

106,5

97,6

Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique

8,1

 

Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

12,0

12,2

Variation des dépôts des correspondants

― 4,2

2,6

Variation d'avances de trésorerie

 

0,1

Variation du compte du Trésor

― 7,5

― 8,1

Autres ressources de trésorerie

 

0,5

Total des ressources de financement

114,9

104,9

(1) Cet impact rend compte des seules opérations qui se sont dénouées bancairement sur le compte unique au Trésor entre le 1er et le 31 décembre 2007, quelle que soit leur loi de finances de rattachement.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 août 2008 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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