LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e37ece8d-f6b1-41a6-a505-6346215af623
- Début de validité
- 6 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019284979/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019284979/article-20/versions/e37ece8d-f6b1-41a6-a505-6346215af623/
Sommaire du texte
Texte
Le particulier employeur est un acteur économique et social à part entière qui participe à la croissance sans pour autant poursuivre de fin lucrative au moyen des travaux de son ou ses salariés.
Historique
Évolution juridique
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