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  3. LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
  4. TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE
  5. CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE
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LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) - Article 159

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Version
Mise à jour en retard — e2823985-c016-4c05-956d-6470f7cac7af
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019285265/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019285265/article-159/versions/e2823985-c016-4c05-956d-6470f7cac7af/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE Consulter cette section

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  3. TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : MODERNISER LE LIVRET A Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESEAUX DES CAISSES D'EPARGNE ET DU CREDIT MUTUEL Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GOUVERNANCE ET AU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE Consulter cette section
      1. Article 152
      2. Article 153
      3. Article 154
      4. Article 155
      5. Article 156
      6. Article 157
      7. Article 158
      8. Article 159
      9. Article 160
      10. Article 161
      11. Article 162
      12. Article 163
  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE Consulter cette section

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  3. TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE Consulter cette section

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    1. CHAPITRE IER : MODERNISER LE LIVRET A Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE Consulter cette section
      1. Article 152
      2. Article 153
      3. Article 154
      4. Article 155
      5. Article 156
      6. Article 157
      7. Article 158
      8. Article 159
      9. Article 160
      10. Article 161
      11. Article 162
      12. Article 163
  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L613-21

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-21 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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